Présentation et structure

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L’Habitat du Pays Vert S.C.R.L. est une société de logement de service public (S.L.S.P.), agréée par la Société Wallonne du Logement sous le n° 5020.
La société a pour mission principale la gestion et la mise en location de logements sociaux et de logements sociaux assimilés, adaptés ou adaptables, d’insertion et de transit. Elle a été créée en 1922 et son fonctionnement est régi par le Code Wallon du Logement et de l’Habitat Durable. La Société Wallonne du Logement assure, pour le compte du Gouvernement wallon, la tutelle, le conseil et l’assistance de l’ensemble des sociétés de logement de service public en Région Wallonne.

L’Habitat du Pays Vert couvre un territoire constitué de 9 entités (Ath, Lessines, Flobecq, Ellezelles, Brugelette, Lens, Chièvres, Beloeil et Bernissart) et son patrimoine est composé d’environ 1.400 logements.

La structure de la société comprend l’Assemblée générale, le Conseil d’administration et le Comité d’attribution. Un Commissaire de la Société Wallonne du Logement veille au respect de la régularité et la conformité légale des procédures et des actes posés par la société, et un Comité Consultatif des Locataires et des Propriétaires, élu par les locataires, a pour mission de défendre les intérêts de l’ensemble ou de groupes de locataires et de relayer leurs préoccupations auprès de la société. En outre, un Référent social est chargé d’assurer le lien avec les acteurs sociaux locaux pour offrir un accompagnement social aux locataires.

LISTE DES ADMINISTRATEURS,  COMMISSAIRE ET DIRECTEUR-GÉRANT AU 07/02/2019

NOM ET PRENOM REPRESENTATION
Mr BRASSART Oger
Région Wallonne

Mr SALINGUE Jérôme

Province de Hainaut
Mr VANDENBRANDE Daniel, Président
d.vandenbrande@hdpv.be
0478/83.98.29
C.P.A.S. d’Ath
Mr STARQUIT Guy
Ville d’Ath
Mr MONTANARI Bruno
Ville d’Ath
Mr DUMONT Serge
Ville d’Ath
Mr BRANGERS Jean-Marie, 1er Vice-Président
Commune de Bernissart
Mme AMORISON Lise
Commune de Beloeil
 Mr ROLIN Raoul Commune de Brugelette
Mme DESMARLIERES Valérie
Ville de Chièvres
Mme REIGNIER Véronique
Ville de Lessines
Mr LISON Marc, 2ème Vice-Président
Ville de Lessines
Mme FREBUTTE Isabelle
Commune de Lens
Mr METTENS Philippe
Commune de Flobecq
Vacant
Commune d’Ellezelles
Mr DELEHOUZEE Philippe
Parti Ecolo
Mr SYOEN Michel
Privé
Mme LIPANI Sabine
C.C.L.P.
Mme DUCASTEL Myriam
C.C.L.P
Mr PARISSE Denis
 
 
 
Mme DUPONT Valérie

 

Commissaire S.W.L.

 

Directrice-Gérante de l’Habitat du Pays Vert

 

LISTE DES MEMBRES DU COMITÉ D’ATTRIBUTION AU 01/09/2016

Mme BOUTIAU Huguette, Présidente

Mr CANDELORO Christopher

Mr BOURLET Thierry

Mr DELVALLEE Stéphane

Mme VANWIELENDAELE Marie-Line

Mme BOUTEILLER Carine

Mme LARIVIERE Catherine

Mme DUMONT Sylvie

CODE DE DEMOCRATIE LOCALE ET DE LA DECENTRALISATION

Réglementation applicable

Art. 74 du C.D.L.D. Dans le Titre III, inséré par l’article 72, il est inséré un article L6431-2 rédigé comme suit : « Art. L6431-2. § 1er Chaque A.S.B.L. communale, provinciale, régie autonome, intercommunale, société à participation publique locale significative, association de projet, sociétés de logement public, publie sur son site internet ou tient à la disposition des citoyens, à son siège social, les informations suivantes:

1° une présentation synthétique de la raison d’être de l’organisme et de sa mission;

2° la liste de la ou des communes associées et autres associés, la liste de ses organes décisionnels ou consultatifs ainsi que leurs compétences;

3° le nom des membres de ces organes et s’ils représentent une commune ou un autre organisme public;

4° l’organigramme de l’organisme et l’identité de son directeur général ou du titulaire de la fonction dirigeante locale;

5° les participations détenues dans d’autres structures ou organismes;

6° le pourcentage de participation annuelle en tenant compte des absences justifiées aux réunions des organes de gestion;

7° les barèmes applicables aux rémunérations, des fonctions dirigeantes et des mandataires et, dans les intercommunales, le plan stratégique de l’intercommunale, les dates des assemblées générales et procédures prévues permettant aux citoyens d’y participer, d’obtenir les documents préparatoires et d’inscrire des points;

8° les procès-verbaux de l’assemblée générale sauf lorsqu’il s’agit de question de personnes, de points de l’ordre du jour qui contreviendraient au respect de la vie privée, des points à caractère stratégique couvrant notamment le secret d’affaires, des positionnements économiques qui pourraient nuire à la compétitivité de l’organisme dans la réalisation de son objet social.

Décision du Conseil d’Administration : la société tient à la disposition des citoyens, à son siège social (rue du Rivage 11 à 7800 Ath), les informations précitées. Elles sont consultables au siège de la société, sur simple demande écrite à adresser à la Directrice–Gérante (L’Habitat du Pays Vert, rue du Rivage 11 à 7800 Ath).