Documents pour inscription

Liste des documents INDISPENSABLES à l’ouverture d’un dossier pour l’obtention d’un logement social

  • (à imprimer si possible en recto-verso)
    •  la preuve de tous vos revenus actuels ainsi que ceux de toutes les personnes de 18 ans et plus qui vivront avec vous (les 3 derniers mois).
    • Si vous ne percevez pas de revenus (merci de faire une déclaration sur l’honneur en indiquant: « Je soussigné … déclare ne percevoir aucuns revenus pour les mois de … » que la personne signera).
    • dans le cas où votre/vos enfant(s) ne sont pas à votre charge (vous ne percevez pas les allocations familiales), la copie du jugement ou de la convention passée devant notaire ou de l’accord obtenu par l’entremise d’un médiateur familial agréé+ le/les numéros nationaux des enfants en hébergement.
    • tout document prouvant que vous avez droit à une priorité (voir liste des priorités fixées par la réglementation en Région Wallonne).
    • la déclaration sur l’honneur à compléter et signer par chaque membre majeur de votre famille, certifiant la non-propriété d’un logement (voir feuille en annexe « case 1 et case 2 »).

         AUTRES DOCUMENTS A FOURNIR:

    • la réglementation concernant la détention d’animaux.
    • Renseignements complémentaires.

 La candidature doit être renouvelée chaque année entre le 1er janvier et le 15 février (si votre dossier à plus de 6 mois d’ancienneté). Passé ce délai, la demande sera éliminée. 

Tout changement (adresse, revenus, composition de ménage…) doit nous être signalé immédiatement. A défaut, votre candidature risque d’être radiée.