Documents pour inscription

Liste des documents INDISPENSABLES à l’ouverture d’un dossier pour l’obtention d’un logement social

  • le formulaire de candidature unique complété et signé. A télécharger (à imprimer si possible en recto-verso)
  •  un extrait de la population reprenant toutes les personnes vivant sous votre toit (à demander auprès de votre administration communale).
  • pour chaque membre de votre famille faisant l’objet de la demande et ayant eu des revenus en 2015, l’avertissement-extrait de rôle relatif à vos revenus de 2015 – exercice fiscal 2016 (il s’agit du document délivré par les contributions sur lequel figure la mention « A PAYER ou A REMBOURSER ») (fournir toutes les pages), ou un certificat de revenus 2015 émanant du Ministère des Finances. Si vous n’êtes plus en possession de ce document, il vous est possible d’en obtenir une copie grâce au site: http://www.myminfin.be.
  • la preuve de tous vos revenus actuels ainsi que ceux de toutes les personnes de 18 ans et plus qui vivront avec vous (les 3 derniers mois).
  • Si vous ne percevez pas de revenus (merci de faire une déclaration sur l’honneur en indiquant: « Je soussigné … déclare ne percevoir aucuns revenus pour les mois de … » que la personne signera).
  • un certificat de votre caisse d’allocations familiales stipulant le nombre d’enfants à charge. Il y a lieu de mentionner les enfants handicapés à + de 66% ou orphelins sur ledit certificat.
  • le cas échéant, une copie du jugement ou de la convention passée devant notaire ou de l’accord obtenu par l’entremise d’un médiateur familial agréé, accordant un droit d’hébergement d’un ou plusieurs enfants + numéros nationaux des enfants en hébergement.
  • tout document prouvant que vous avez droit à une priorité (voir liste des priorités fixées par la réglementation en Région Wallonne).
  • la déclaration sur l’honneur à compléter et signer par chaque membre majeur de votre famille, certifiant la non-propriété d’un logement (voir feuille en annexe « case 1 et case 2″).
  • une photocopie recto – verso de la carte d’identité, et ce pour chaque membre du ménage.
  • l’autorisation signée permettant à la Société de se faire délivrer tout document nécessaire au contrôle des conditions d’admission.

AUTRES DOCUMENTS A FOURNIR:

  • la réglementation concernant la détention d’animaux.
  • Renseignements complémentaires
  • la preuve du paiement des 6 derniers mois de loyer.

 La candidature doit être renouvelée chaque année entre le 1er janvier et le 15 février (si votre dossier à plus de 6 mois d’ancienneté). Passé ce délai, la demande sera éliminée. 

Tout changement (adresse, revenus, composition de ménage…) doit nous être signalé immédiatement. A défaut, votre candidature risque d’être radiée.